Stratégie Nationale pour la Création et la Gestion des Aires Marines Protégées.

La présente Stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées établit que le réseau des aires marines protégées doit: 1) contribuer à la connaissance, 2) contribuer au bon état des écosystèmes, 3) contribuer au développement durable des activités, 4) s’inscrire dans les politiques intégrées de gestion du milieu marin et contribuer à la cohérence terre-mer des politiques publiques et 5) répondre à des finalités définies à des échelles multiples. Des orientations sont définies en matière de gestion et d’achèvement du réseau. En matière de gestion la Stratégie: propose une méthodologie de création et de gestion des AMP, décrivant en particulier comment la concertation et la gouvernance doivent être organisées aux différents stades de la création et de la gestion d’une AMP; insiste sur la nécessaire amélioration du lien «terre-mer», notamment à travers: l’amélioration de la connaissance et du suivi qu’apportent les AMP, les synergies entre instances de gestion à terre (notamment les instances de gestion de l’eau) et les instances de gouvernance des AMP, le recours aux instruments réglementaires (avis conformes dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux), évaluation des incidences dans les sites Natura 2000; précise que le recours à la réglementation est naturel en mer, dans la concertation et en cohérence avec des outils comme les chartes ou la contractualisation; la surveillance doit être mutualisée, non seulement du point de vue de la synergie entre les moyens des différentes administrations, mais aussi du point de vue de la mutualisation entre le contrôle des activités et la surveillance de l’environnement; enfin, les plans de contrôle nationaux et régionaux doivent bien prendre en compte les besoins et objectifs propres aux AMP; établit la nécessité d’une évaluation des résultats de la gestion, par une généralisation des démarches de tableaux de bord et d’indicateurs, mais aussi par la réalisation récurrente d’évaluations de l’efficacité du réseau dans son ensemble ; propose une évaluation du coût d’un réseau d’AMP couvrant 20% des eaux françaises et propose des pistes pour son financement pérenne.