Republication du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

Subject

Water

Keyword

Groundwater Basin/catchment/watershed Water conservation zone Water quality standards Potable water Water supply Zoning Pollution control Monitoring Freshwater pollution Freshwater resources management Water abstraction Inland waters

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Le règlement crée sur le territoire de la commune de Niederanven les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Kriepsweiren servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploité par l’Administration communale de Junglinster. Le règlement délimite la zone de protection immediate et impose des règles applicables dans les zones de protection rapprochée et éloignée. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser au niveau du point de captage. La fréquence de prélèvement est fixée à quatre fois par an. Les paramètres à analyser seront définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.

Full text

French

Website

legilux.public.lu

References - Legislation

Implements

Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.

Legislation | European Union | 1991 (2008)

Keyword: Soil pollution/quality, Fertilizers/nutrients, Protection of environment, Farming, Agricultural development, Organic waste, Waste prevention, Waste management, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Loi relative à l’eau.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Basic legislation, Surface water, Groundwater, Pollution control, Freshwater pollution, Freshwater resources management, Wetlands, Hazardous substances, Flood, Ecosystem preservation, Water conservation zone

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Groundwater, Water conservation zone, Potable water, Water abstraction, Freshwater pollution, Pollution control, Zoning, Waterworks, Basin/catchment/watershed, Fertilizers/nutrients, Freshwater resources management, Hazardous substances, Procedural matters, Water quality standards, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX