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Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2004, 2005 et 2006 (RPêche-NE).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Neuchâtel
Document type
Regulation
Date
2003 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes Fishing gear/fishing method Non-commercial fishing Protected fishing area Offences/penalties Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Abstract

Le présent règlement concerne l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2004, 2005 et 2006. Le chapitre Ier discipline les normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle. Les titulaires d'un permis B ont le droit d'utiliser au maximum la moitié des engins autorisés. Ils n'ont pas le droit d'utiliser la senne ainsi que des filets de plus de 2 mètres de hauteur. Seuls les titulaires d'un permis A ont le droit d'utiliser une senne. Le chapitre II réglemente les normes pour la pêche professionnelle et sportive. Les titulaires d'un permis de pêche professionnelle ont le droit d'utiliser un nombre illimité de torchons, de fils dormants et de fils flottants, ces derniers pouvant être pourvus au maximum de 500 hameçons tandis que les titulaires d'un permis de pêche de loisir ont le droit d'utiliser au maximum 8 torchons. Le chapitre III contient des dispositions relatives à la protection du poisson et des écrevisses considérant les aspects suivants: taille minimale et période de protection, période de protection, heures de pêche, appâts, contrôle du poisson pêché, nombre maximal de poissons capturés. Finalement, les chapitres VI e VII indiquent respectivement les lieux où la pêche est interdite et les pêches destinées à la pisciculture. Le texte comprend 41 articles répartis en 7 chapitres.

Full text
French
Website
www.vd.ch