Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB).

Subject

Environment gen.

Keyword

Pollution control Hazardous substances Air quality/air pollution Hazardous waste Enforcement/compliance Offences/penalties Radiation

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2008.

Abstract

Le présent règlement met en exécution l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air, du 16 décembre 1985; l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets, du 10 décembre 1990; l'ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets, du 22 juin 2005; l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, du 18 mai 2005; l'ordonnance fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses, du 18 mai 2005; l'ordonnance fédérale sur la radioprotection, du 22 juin 1994; la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, le règlement a pour but de désigner les autorités d'exécution en matière de substances dangereuses et autres substances dans l'environnement bâti et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale en la matière. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prestations (II); Mesures et émoluments (III); Dispositions finales et transitoires (IV).

Full text

French

Website

www.ge.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim).

Legislation | Switzerland | 2005 (2015)

Keyword: Hazardous substances, Environmental fees/charges

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

Legislation | Switzerland | 2005 (2019)

Keyword: Waste management, Transboundary movement of waste, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

Legislation | Switzerland | 1997 (2015)

Keyword: Pollution control, Environmental fees/charges, Research, Education, Access-to-information, Court/tribunal, Offences/penalties, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Legislation | Switzerland | 1994 (2014)

Keyword: Pollution control, Radiation, Institution, Food quality control/food safety, Waste disposal, Hazardous substances, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD).

Legislation | Switzerland | 1990 (2011)

Keyword: Pollution control, Waste disposal, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources, Waste management, Waste prevention, Solid waste, Organic waste

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair).

Legislation | Switzerland | 1985 (2023)

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions

Source: FAO, FAOLEX