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Règlement sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (Règlement sur les réserves de faune) (RRCh).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
2005 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild fauna Protected area Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2005.
Abstract

L’article 1er du règlement susvisé établit que des réserves de chasse et de protection de la faune (réserves de faune) sont instituées dans des secteurs présentant des milieux naturels caractéristiques et un intérêt particulier pour la faune. La chasse et la capture d'espèces animales sauvages y sont en principe interdites. Dans un but d'aménagement, notamment pour éviter une surpopulation ou des risques d'épizootie ou de graves dégâts, le Département chargé de l'application de la législation sur la faune peut autoriser, de façon périodique ou occasionnelle, la chasse dans tout ou partie des réserves de faune. L’article 5 indique les interdiction de chasse, parmi lesquelles, sur les bassins de rétention des eaux aménagés en bordure des autoroutes et des routes cantonales ainsi que sur les parties clôturées qui entourent ces bassins; ou sur les bassins et étangs d'épuration des eaux; sur et aux abords immédiats des étangs qui seront créés dans un but de conservation d'espèces menacées et de protection de la nature. Le texte comprend 11 articles répartis en 3 chapitres.

Full text
French
Website
www.vd.ch