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Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1973 (1998)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Water
Keyword
Farming Solid waste Agricultural development Animal production Toxicity/poisoning Residues Pollution control Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 1973.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives aux eaux résiduaires d’origine agricole. L’article 1er établit qu’est assujettie au présent règlement l'exploitation de tous les terrains, constructions et installations nécessaires à la culture, à l'élevage, à l'engraissement des animaux, ainsi qu'à l'entretien du matériel utilisé, au stockage, au conditionnement et au traitement de la nourriture du bétail, ainsi que des déchets et résidus solides ou liquides qui résultent de ces activités. Ces exploitations doivent être conçues et entretenues de manière à respecter les normes légales en matière de protection des eaux. Les déversements provenant de ces exploitations ne doivent, en aucun cas, nuire au bon fonctionnement, ou détériorer les installations d'évacuation ou de traitement des eaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Elevages agricoles (II); Elevages industriels (III); Stabulation libre (IV); Installations diverses (V); Produits toxiques (VI); Elevages industriels existants (VII); Contributions (VIII); Surveillance et contrôle (IX).

Full text
French
Website
www.ge.ch