Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 1973 (1998) Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Livestock, Water Keyword Farming Solid waste Animal production Toxicity/poisoning Residues Pollution control Freshwater quality/freshwater pollution Effluent waste water/discharge Environmental standards Geographical area Europe, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 15 décembre 1973. Abstract Le présent règlement porte des dispositions relatives aux eaux résiduaires d’origine agricole. L’article 1er établit qu’est assujettie au présent règlement l'exploitation de tous les terrains, constructions et installations nécessaires à la culture, à l'élevage, à l'engraissement des animaux, ainsi qu'à l'entretien du matériel utilisé, au stockage, au conditionnement et au traitement de la nourriture du bétail, ainsi que des déchets et résidus solides ou liquides qui résultent de ces activités. Full text French Website www.ge.ch