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Règlement sur les abattoirs et les contrôles en relation avec l'abattage.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 263 à 269.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Slaughtering Inspection Royalties/fees
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que le présent règlement détermine les modalités d'exploitation et de construction des abattoirs. Il fixe l'exécution des contrôles qui y sont effectués et règle le pesage des animaux abattus. Il détermine en outre la formation des organes de contrôle. Ensuite le règlement traite des matières telles que les Abattoirs et locaux d'abattage (II); Exécution des contrôles (III) - Inspecteurs des viandes - Contrôleurs des viandes - Contrôleurs des viandes non vétérinaires - Rémunération pour le contrôle des viandes; Formation des organes de contrôle (IV); Pesage des animaux abattus (V). Le règlement comprend 29 articles divisés en 7 chapitres.

Full text
French