Règlement sur la manoeuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 1997 (2014) Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries, Water Keyword Stock enhancement/repopulation Fishery management and conservation Inland waters Waterworks Hydropower generation Data collection/reporting Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Basin Leman Lake (Geneva Lake) Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 1997. Abstract Le présent règlement porte de dispositions relatives à la manoeuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève. Le texte comprend 16 articles dont les plus importants sont: Objectif de régularisation du niveau du lac (1er); Niveaux mensuels (2); Concession aux Services industriels de Genève (4); Précautions (7); Faune piscicole (8); Débits évacués par l'ouvrage (11); Enregistrement des données (13). Full text French Website www.ge.ch