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Règlement sur la manoeuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1997 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Stock enhancement/repopulation Fishery management and conservation Inland waters Waterworks Hydropower generation Data collection/reporting
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Basin
Leman Lake (Geneva Lake)
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 1997.
Abstract

Le présent règlement porte de dispositions relatives à la manoeuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève. Le texte comprend 16 articles dont les plus importants sont: Objectif de régularisation du niveau du lac (1er); Niveaux mensuels (2); Concession aux Services industriels de Genève (4); Précautions (7); Faune piscicole (8); Débits évacués par l'ouvrage (11); Enregistrement des données (13).

Full text
French
Website
www.ge.ch