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Règlement sur la lutte contre le feu bactérien.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
2002 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Pests/diseases Fruits/edible nuts Offences/penalties Plant protection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 2002.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre le feu bactérien. Il a pour but de fournir au canton les bases nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de lutte destinées à enrayer l'épidémie de feu bactérien, maladie particulièrement dangereuse et contagieuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins et les arbres et arbustes indigènes et ornementaux à pépins de la famille des rosacées. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures de lutte (II); Tâches des autorités (III); Procédure et sanctions (IV).

Full text
French
Website
www.ge.ch