Règlement sur la lutte contre le feu bactérien. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 2002 (2014) Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Pests/diseases Fruits/edible nuts Offences/penalties Plant protection Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 2002. Abstract Le présent règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre le feu bactérien. Il a pour but de fournir au canton les bases nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de lutte destinées à enrayer l'épidémie de feu bactérien, maladie particulièrement dangereuse et contagieuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins et les arbres et arbustes indigènes et ornementaux à pépins de la famille des rosacées. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures de lutte (II); Tâches des autorités (III); Procédure et sanctions (IV). Full text French Website www.ge.ch