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Réglement R.R. nº 104 du 24 août 1932 sur les réserves de semences.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
1932
Source
FAO, FAOLEX
Original source
B.O.R.U., 1932, p. 202.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Planting material/seeds Transport/storage Plant production
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Ce réglement porte dispositions relatives à la mise en exécution du décret du 3 décembre 1927 sur les réserves de semences. Ces réserves seront entreposées dans des greniers communs. Les chefs et les sous-chefs des régions intéressées pourront réquisitionner leurs administrés pour la construction et l'entretien de ces greniers, prendront les mesures nécessaires pour la conservation des graines emmaganisinées et délivreront à chaque déposant un bon indiquant l'espèce et la quantité de semences déposées.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Ordonnance législative nº 7 portant les mesures préventives en vue de disettes de vivres.

Legislation | Rwanda | 1927

Keyword: Food security

Source: FAO, FAOLEX