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Règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics (RCSPB).

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1990 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Recreational water use Surface water Inspection Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1990.
Abstract

L’article 1er du règlement sus-visé établit que le règlement a pour but de garantir l’hygiène générale et prévenir la transmission d’agents pathogènes dans les lieux de baignade définis sous-visé. Le règlement est applicable aux piscines, ainsi qu’aux établissements et emplacements de bains publics. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Contrôle des piscines (II); Contrôle des bains publics (III); Tarif (IV); Dispositions finales et transitoires (V).

Full text
French
Website
www.ge.ch