Règlement relatif au contrôle sanitaire des piscines et bains publics (RCSPB). Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 1990 (2014) Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Recreational water use Surface water Inspection Enforcement/compliance Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1990. Abstract L’article 1er du règlement sus-visé établit que le règlement a pour but de garantir l’hygiène générale et prévenir la transmission d’agents pathogènes dans les lieux de baignade définis sous-visé. Le règlement est applicable aux piscines, ainsi qu’aux établissements et emplacements de bains publics. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Contrôle des piscines (II); Contrôle des bains publics (III); Tarif (IV); Dispositions finales et transitoires (V). Full text French Website www.ge.ch