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Règlement relatif à la protection de la flore.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Wild flora Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre 1995.
Abstract

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection de la flore. En particulier, l’article 1er établit que la cueillette, la déplantation, l'arrachage, ainsi que le transport, la mise en vente, la vente ou l'achat et la consommation des espèces sauvages désignées dans cet article sont interdits sur tout le territoire du canton de Genève, et ceci quelle que soit leur provenance. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.ge.ch