Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 portant adoption du code minier communautaire de l'UEMOA. Country/Territory Document type Legislation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Subject Mineral resources Keyword Mining Minerals Abstract Le présent règlement adopte le code minier communautaire de l'UEMOA qui régit l'ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation, au permis, à la détention, à la circulation, au traitement, au transport, à la possession, à la transformation et à la commercialisation de substances minérales sur toute l'étendue du territoire de l'Union, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux. Full text French Website www.uemoa.int