Règlement n°11/07-UEAC-144-CM-15 du 19 mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC). Country/Territory Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Land & soil, Cultivated plants, Sea, Water, Waste & hazardous substances Keyword Pesticides International organization Abstract Le présent règlement crée et fixe les règles de composition et de fonctionnement du Comité de Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) chargé d’aider les pays membres à établir des mesures phytosanitaires compatibles avec les normes internationales et à leur permettre de se protéger contre les risques découlant de l'importation incontrôlée des produits chimiques et de leur mauvaise utilisation. Les pesticides ayant obtenu une Autorisation de mise sur le marché ou une Autorisation Provisoire de Vente (APV) portent un numéro de série. Full text French Website www.cemac.int References - Legislation Implemented by Règlement n°09 /12-UEAC-CPAC-CM-23 du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC). Legislation | 2012 Keyword: Pesticides, International organization Source: FAO, FAOLEX