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Règlement n°04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 relatif à l’harmonisation des règles régissant l’homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l’UEMOA.

Country/Territory
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil, Cultivated plants, Sea, Waste & hazardous substances
Keyword
Pesticides Authorization/permit Internal trade International trade Environmental planning Public health Policy/planning Plant protection Hazardous substances
Abstract

Le présent Règlement a pour objet de protéger les populations et l’environnement de l’UEMOA contre des dangers potentiels de l’utilisation des pesticides; faciliter le commerce de pesticides entre les Etats membres, par l’application de principes et règles régionalement reconnus qui minimisent les entraves aux échanges commerciaux; faciliter l’accès des agriculteurs aux pesticides de qualité en temps et lieux opportuns; assurer l’utilisation rationnelle et judicieuse des pesticides; contribuer à la création d’un environnement favorable à l’investissement privé dans l'industrie des pesticides ; promouvoir le partenariat entre le secteur public, le secteur privé et la société civile.

Full text
French
Website
www.uemoa.int