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Règlement n°03/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la mise en place du programme régional de biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA).

Country/Territory
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Environment gen., Fisheries, Forestry, Cultivated plants, Wild species & ecosystems
Keyword
Biosafety Biosecurity Biotechnology Policy/planning Genetically modified organism (GMO) Biodiversity
Abstract

Le présent Règlement adopte le Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA). L’objectif en matière d’environnement du PRB/UEMOA est de protéger la biodiversité régionale contre les risques potentiels associés à l’introduction des Organismes Vivants Modifiés (OVMS) et des produits dérivés dans l’espace UEMOA. L’objectif de développement est d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre juridique communautaire de biosécurité en vue de permettre aux Etats membres de l’UEMOA de faire face à leurs obligations vis-à-vis du Protocole de Cartagena, sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

Full text
French
Website
www.uemoa.int