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Règlement n°004/R/SAN-EWS/RURA/2016 du 10/11/2016 régissant les systèmes décentralisés de traitement des eaux usées.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Effluent waste water/discharge Waste management Offences/penalties Governance Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent Règlement vise à mettre en place un cadre réglementaire pour l’élaboration, installation, fonctionnement et maintenance des systèmes décentralisés de traitement des eaux usées pour assurer les services efficaces, durables et abordables de traitement des eaux usées au Rwanda. Il fixe les conditions techniques pour la conception, l’installation et le fonctionnement d’un système de traitement des eaux usées; le régime de licence et conditions d’octroi de licence pour installation et fonctionnement d’un système de traitement des eaux usées ; contrôle, rapport et mise en application ; sanctions administratives; dispositions finales.

Full text
English/French
Website
www.primature.gov.rw