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Règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA.

Country/Territory
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Navigation Institution Transport/storage
Abstract

Le présent Règlement fixe les conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime, au sein de l’Union. Il s’applique aux commissionnaires en douane agréés et transitaires ; consignataires de navires et agents maritimes ; consignataires de la cargaison; et commissionnaires de transport.

Full text
French
Website
www.uemoa.int