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Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA.

Country/Territory
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Navigation International trade
Abstract

Le présent Règlement détermine les conditions régissant les transports maritimes, au sein de l’Union. Le présent Règlement vise les transports maritimes intérieurs, les transports maritimes intracommunautaires et les transports maritimes internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, qu’il s’agisse de transport de passagers ou de marchandises.

Full text
French
Website
www.uemoa.int