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Règlement n° 007/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA.

Country/Territory
Document type
Legislation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition, Cultivated plants
Keyword
Hygiene/sanitary procedures Internal trade International trade Biotechnology Processing/handling Institution International relations/cooperation Food quality control/food safety Drugs Animal health Plant protection
Abstract

Le présent Règlement fixe les principes généraux ainsi que les dispositions et procédures organisationnelles visant à assurer la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et aliments, tant au niveau communautaire et qu’au niveau national. Il a, notamment pour objet la réglementation de la protection sanitaire des végétaux et des produits végétaux et autres articles réglementés, y compris les produits issus des biotechnologies modernes; la protection sanitaire des animaux, des produits animaux, des produits d’origine animale, de l’alimentation animale et de la santé publique vétérinaire, y compris les produits issus des biotechnologies modernes; et la protection sanitaire des produits alimentaires, y compris les produits issus des biotechnologies modernes.

Full text
French
Website
www.uemoa.int