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Règlement modifiant celui du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 430 à 433.
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Sub-national agreement Fishing gear/fishing method Mesh Protection of species Fishery management and conservation
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement modifie le règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Plus précisément les modifications concernent, entre autres, l'article 22 portant sur le Filet de fond de 50 mm et plus; l'article 36 portant sur la Ligne traînante; l'article 40bis portant sur la Balance; l'article 46 portant sur la Réserves de pêche. Le règlement comprend 2 articles.

Full text
French