Règlement modifiant celui du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 196, Edition 1996, p. 428. Subject Fisheries Keyword Inland fisheries Freshwater fishes Fishing gear/fishing method Fishery management and conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement modifie celui du 16 février 1979 d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche. Les modifications concernent, entre autres, l'article 12a portant sur les Méthodes et moyens de pêche prohibés, l'article 19 portant sur le Fil dormant. Le règlement comprend 2 articles. Full text French