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Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 76, 15 septembre 1995, p. 1837 à 1863.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Milk/dairy products Treated food Processing/handling Authorization/permit Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le règlement abroge et remplace les annexes du règlement grand-ducal du 13 janvier 1994 relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait. Le règlement est formé par 2 articles et 5 annexes: Prescriptions relatives aux conditions d'admission du lait cru dans dans l'établissement de traitement et de transformation (A); Conditions générales d'agrément des établissements de traitement et des établissements de transformation (B); Exigences relatives à la fabrication du lait traité thermiquement et des produits à base de lait (C); Produits à base de laits (D); Laboratoire communautaire de référence (E).

Full text
French

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif à la production et à la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Milk/dairy products, Treated food, International trade, Standards, Food quality control/food safety, Fraud, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX