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Règlement ministériel fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 24, 31 mars 1998, p. 354 et 355.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Molluscs Certification Transport/storage
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que l'annexe du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants est modifiée. Plus précisement au chapitres II le point 6 est remplacé par le texte suivant: "6. Un document d'enregistrement pour l'identification des lots de mollusques bivalves vivants doit accompagner chaque lot durant le transport de la zone de production à un centre d'expédition, en centre de purification, une zone de reparcage ou un établissement de transformation. Le document est délivré par l'autorité comptétente à la demande du producteur. Pour chaque lot, le producteur doit compléter, lisiblement et de manière indélébile, les parties concernées du document d'enregistrement, qui doivent comporter les informations suivantes: l'identité et l'adresse du producteur, la date de la récolte, etc." Le règlement comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Food quality control/food safety, Hygiene/sanitary procedures, Molluscs, Standards, Transport/storage, International trade

Source: FAO, FAOLEX