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Règlement ministériel fixant les critères d’agrément d’une association d’éleveurs ou d’une organisation d’élevage tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 209, 23 novembre 2010, p. 3442.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Animal reproduction Herd book
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du règlement susvisé établit qu’une association d’éleveurs ou une organisation d’élevage, tenant ou créant un livre généalogique pour animaux de race, est agréée officiellement si elle répond aux conditions fixées dans l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu