Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement ministériel concernant l'organisation d'une campagne de dépistage et d'éradication pour la maladie d'Aujeszky chez les porcs.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 9, 12 février 1993, p. 170.
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Swine Royalties/fees
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement détermine les prises de sang obligatoires prévues aux articles 39, 44, 53 et 56 du règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. Les frais sont à charge de l'Etat. Le règlement comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu