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Règlement ministériel concernant le marquage des porcins.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 50, 22 juin 1995, p. 1340 et 1341.
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Swine Marking/identification
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement discipline le marquage des porcins. Tout détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu de procéder sous sa propre responsabilité au marquage desdits animaux avant qu'ils aient atteint l'âge de 6 semaines, et en tout cas avant leur commercialisation. Le marquage se fait par l'apposition à l'oreille droite d'une plaquette d'identification dont le modèle est approuvé par le Ministre de l'Agriculture. L'administration des service vétérinaires est chargées de la surveillance de la distribution des plaquettes d'identification aux détenteurs de porcins. Le règlement est composé par 8 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant l’identification et l’enregistrement des porcelets et des porcs.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Animal production, Swine, Marking/identification, Registration, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX