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Règlement ministériel autorisant l'importation de pommes de terre autres que les pommes de terre de semence originaires de la république de Slovénie.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Vegetables/legumes International trade Packaging/labelling
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Un règlement ministériel autorisant l'importation de pommes de terre autres que les pommes de terre de semence originaire de la république de Slovénie. L'article 2 établit qu'outre les exigences fixées dans les annexes I et II du règlement grand-ducal du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, applicables aux pommes de terre, les conditions spécifiques y fixées doivent être remplies. Par ex

Full text
French
Website
www.legilux.lu