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Règlement grand-ducal remplaçant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Inspection Hazardous substances
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal remplaçe l’annexe III du règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. Notamment, on remplace l’annexe III.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Emissions, Inspection, Hazardous substances, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX