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Règlement grand-ducal remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 4, 15 janvier 2016, p. 200.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Waste management
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement est applicable à partir du 22 juillet 2019.
Abstract

Le présent règlement modifie Règlement grand-ducal du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Notamment, le règlement modifie l’annexe II (Substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1er, et valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes). Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu