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Règlement grand-ducal relatif aux mesures de contrôle requises pour la mise en oeuvre du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissible et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 45, 18 avril 2001, p. 949 à 954.
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Pests/diseases Authorization/permit Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que l'utilisation de farine de poisson dans l'alimentation d'animaux d'élevage, fixés à l'article 2, paragraphe 1 du règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux, autres que les ruminants, uniquement dans les conditions fixées à l'annexe I, est autorisée. Le texte comprend 7 articles et 5 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implements

Règlement grand-ducal relatif à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Pests/diseases, Standards, Animal health

Source: FAO, FAOLEX