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Règlement grand-ducal relatif aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 73, 25 septembre 1997, p. 2342 à 2354.
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Inspection Institution Residues Standards Animal by-products Animal feed/feedstuffs Drugs Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à l'annexe I. L'article 2 contient la définition de certains termes, comme parmi d'autres, "substances ou produits non autorisés", "traitement illégal", "résidu", "autorité compétente", "échantillon officiel". L'article 5 établit que l'Administration des Service vétérinaire élabore un plan précisant les mesures à mettre en oeuvre pour l'année de démarrage du plan. Ce plan doit prévoir la recherche des groupes de résidus ou des substances selon le type d'animaux conformément à l'annexe II, et préciser en particulier les mesures de recherche de la présence de substances dans les animaux et dans les eaux de boisson des animaux et de résidus des substances précitées dans les animaux vivants, ainsi que dans les tissus et produits d'origine animale, tels que la viande, le lait, les oeufs, le miel. En outre ce plan doit tenir compte des situations spécifiques énumérées dans l'article 7, comme par exemple, l'infrastructure des services. Ensuite, le règlement traite des matières telles que l'autocontrôle et co-responsabilité des opérateurs (chap. III), les contrôles officiels (chap. IV), les mesures à prendre en cas de constat d'infraction (chap. V) et, finalement, les importations en provenance des pays tiers (chap. VI). Le règlement comprend 32 articles et 5 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu