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Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en gaz.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux installations de combustion alimentées en gaz. Ces dispositions sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en gaz à basse pression (jusqu'à 100 mbar) et à moyenne pression (au-dessus de 100 mbar et jusqu'à 1 bar), ainsi qu'à tout équipement et conduite à gaz à partir du robinet principal d'arrêt à gaz en ce qui concerne le gaz naturel et à partir du détendeur sur le réservoir à gaz en ce qui concerne le gaz liquéfié. Le texte comprend 21 articles divisés en 8 titres comme suit: Champ d’application (Ier); Prescriptions relatives aux entreprises (II); Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation des installations de combustion (III); Réception des installations de combustion (IV); Révision des installations de combustion (V); Dispositions finales (VI). Neuf annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu