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Règlement grand-ducal relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1987 (1997)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Emissions Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
L'article 10, paragraphe 1, et l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 1988. Toutes les autres dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 1988.
Abstract

L’article 2er du susdit règlement établit que sans préjudice de l’application de la législation relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, les dispositions du présent règlement sont applicables aux installations fixes de combustion alimentées en combustible liquide, quelle que soit l’affectation des locaux où sont comprises ces installations. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 titres comme suit: Généralités (Ier); Prescriptions relatives à la mise en place et à l'exploitation (II); Réception des installations au gas-oil (III); Révision des installations (IV); Agréments, contrôles et surveillance (V); Dispositions finales (VI). Six annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu