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Règlement grand-ducal relatif aux générateurs d’aérosols.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 14 juillet 1995, p. 1440 à 14455.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Ozone layer
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux générateurs d’aérosols. Il s'applique aux générateurs aérosols, tels qu'ils sont définis à l'article 3, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité supérieure à celle indiquées aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1, 5.1. et 5.2. de l'annexe du présent règlement. En outre, les règles relatives à la fabrication des aérosols, au conditionnement, aux capacités nominales et au contrôle des aérosols sont prévues à l’annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Le texte comprend 11 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Ozone layer

Source: FAO, FAOLEX