Règlement grand-ducal relatif aux générateurs d’aérosols. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1995 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 57, 14 juillet 1995, p. 1440 à 14455. Subject Air & atmosphere Keyword Pollution control Air quality/air pollution Ozone layer Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux générateurs d’aérosols. Il s'applique aux générateurs aérosols, tels qu'ils sont définis à l'article 3, à l'exception de ceux dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et de ceux dont le récipient a une capacité supérieure à celle indiquées aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1, 5.1. et 5.2. de l'annexe du présent règlement. En outre, les règles relatives à la fabrication des aérosols, au conditionnement, aux capacités nominales et au contrôle des aérosols sont prévues à l’annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Le texte comprend 11 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols. Legislation | Luxembourg | 2010 Keyword: Pollution control, Air quality/air pollution, Ozone layer Source: FAO, FAOLEX