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Règlement grand-ducal relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 24 juillet 2000, p. 1236 à 1240.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Radiation Treated food Packaging/labelling International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement s'applique à la fabrication, à l'importation et à la commercialisation des denrées et ingrédients alimentaires, ci-après dénommés "denrées alimentaires", qui sont traités par ionisation. Ensuite sont traitées des questions telles que la dose maximale d'irradiation, l'étiquetage des denrées alimentaires, les méthodes utilisées pour détection, l'importation, les infractions aux dispositions. Le texte est formé par 16 articles et 4 annexes: Conditions d'autorisation de l'irradiation des denrées alimentaires (I); Source de rayonnements ionisants (II); Dose globale (III); Denrées alimentaires pouvant être traitées par ionisation et doses maximales d'irradiation (IV).

Full text
French
Website
www.legilux.lu