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Règlement grand-ducal relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 85, 28 décembre 1989, p. 1686 à 1702.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Waste non-domestic sources Waste management Solid waste Waste disposal Authorization/permit
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Abstract

Le présent règlement concerne les déchets de l'industrie du dioxyde de titane. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «pollution», «déchets», «milieux affectés», «lieu de prélèvement». Le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt et l'injection des déchets sont interdits, sauf autorisation préalable délivrée par le ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. L'autorisation ne peut être accordée que pour une durée limitée. En outre, le rejet de déchets dans les eaux intérieures de surface, les eaux intérieures du littoral, les eaux territoriales et la haute mer est interdit. Le texte comprend 17 articles et 8 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements.

Legislation | Luxembourg | 2014

Keyword: Pollution control, Emissions, Air quality/air pollution, Environmental standards, Standards, Protection of environment, Waste disposal, Waste management, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX