Règlement grand-ducal relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1989 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 85, 28 décembre 1989, p. 1686 à 1702. Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Waste non-domestic sources Waste management Solid waste Waste disposal Authorization/permit Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990. Abstract Le présent règlement concerne les déchets de l'industrie du dioxyde de titane. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «pollution», «déchets», «milieux affectés», «lieu de prélèvement». Le déversement, l'immersion, le stockage, le dépôt et l'injection des déchets sont interdits, sauf autorisation préalable délivrée par le ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. L'autorisation ne peut être accordée que pour une durée limitée. En outre, le rejet de déchets dans les eaux intérieures de surface, les eaux intérieures du littoral, les eaux territoriales et la haute mer est interdit. Le texte comprend 17 articles et 8 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal du 9 mai 2014 abrogeant divers règlements. Legislation | Luxembourg | 2014 Keyword: Pollution control, Emissions, Air quality/air pollution, Environmental standards, Standards, Protection of environment, Waste disposal, Waste management, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX