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Règlement grand-ducal relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 145, 5 août 2013, p. 2848 à 2862.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources Hazardous waste Recycling/reuse Inspection Enforcement/compliance Radiation Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement met en exécution la loi relative à la gestion des déchets du 21 mars 2012. Notamment, le présent règlement grand-ducal est relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Le texte comprend 16 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2): Conception du produit (3); Collecte séparée (4); Elimination et transport des DEEE collectés (5); Taux de collecte (6); Traitement approprié (7); Autorisations (8); Transferts de DEEE (9); Objectifs de valorisation (10), Financement concernant les DEEE provenant des ménages (11); Financement concernant les DEEE provenant d’utilisateurs autres que les ménages (12); Informations pour les utilisateurs (13); Informations pour les installations de traitement (14) Enregistrement et agrément (15); Enregistrement, information et déclaration (16); Mandataire (17); Inspection et contrôle (18);Commission de suivi pluripartite (19); Exécution (20). Onze annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu