Règlement grand-ducal relatif aux déchets dangereux. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1996 (2002) Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 51, 27 juillet 1989, p. 2796 à 2807. Subject Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Waste disposal Waste management Hazardous waste Waste prevention Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le susdit règlement grand-ducal porte des dispositions relatives aux déchets dangereux. Il a pour objet la gestion contrôlée des déchets dangereux figurant sur la liste en annexe I B de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, intitulée «Liste de déchets – Catalogue européen de déchets». Le texte comprend 9 articles. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Repealed by Règlement grand-ducal modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages; 2) le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants. Legislation | Luxembourg | 2012 Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse Source: FAO, FAOLEX