Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 19, 19 mars 1993, p. 340 à 345.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Animal by-products Inspection Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement établit les contrôles vétérinaires à effectuer sur les animaux vivants et les produits couverts par les directives de la CEE. L'article 3 contient les conditions auxquelles doivent répondre les animaux destinés aux échanges. Le chapitre II indique les contrôles à déstination. L'autorité compétente vérifie par sondage, sur les lieux de destination des animaux et des produits, le respect des conditions de ce règlement. En outre, des contrôles peuvent également être effectués en cours de transport des animaux et des produits lorsque l'autorité compétente dispose d'éléments d'information lui permettant de présumer une infraction. Le règlement comprend 15 articles répartis en 3 chapitres et 3 annexes: Législation vétérinaire (A); Animaux et produits non soumis à harmonisation (B); Liste des maladies (C).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Legislation | Luxembourg | 2002

Keyword: Animal health, Animal by-products, Inspection, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intra-communautaires de certains animaux vivants et de leurs produits.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Animal by-products, International trade, Pests/diseases, Inspection, Animal health

Source: FAO, FAOLEX