Règlement grand-ducal relatif aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires de produit d'origine animale. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Meat International trade Transport/storage Inspection Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "contrôle vétérinaire", "échanges", "autorité compétente", "vétérinaire officiel", etc. L'autorité compétente prend les mesures nécessaires pour assurer que les opérateurs respectent les exigences vétérinaires à tous les stades de la production, du stockage et de la commercialisation. Les contrôles que l'autorité compétente met en oeuvre sont indiqués par l'article 5. En outre, les autorités doivent assurer que Full text French References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires; 2) le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire; et 3) le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires. Legislation | Luxembourg | 2006 Keyword: Pests/diseases, International trade, Inspection, Drugs Source: FAO, FAOLEX