Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Hygiene/sanitary procedures Poultry products Standards International trade Food quality control/food safety

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "volailles", "oeufs à couver", "poussins d'un jour", "volailles de reproduction", etc. Les règles pour les échanges intracommunautaires sont contenues dans le chapitre II et celles pour les importations en provenance des pays tiers sont fixées par le chapitre III. Le règlement comprend 31 articles divisés en 4 chapitres et 5 annexes.

Full text

French

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Hygiene/sanitary procedures, Poultry products, International trade, Standards, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX