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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 8 février 1993, p. 144 à 148.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Poultry products Certification Standards International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîche de volaille. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes", "viandes fraîches", etc. Pour faire l'objet d'échange intracommunautaire, les viandes fraîches doivent avoir été obtenues à partir de volailles ayant certaines qualités spécifiées à l'article 3. En outre, les viandes fraîches de volailles doivent être munies de la marque de salubrité et elles doivent provenir d'animaux ayant été abattus dans les conditions d'hygiène prescrites par la directive 71/118/CEE. Le chapitre III contient les règles applicables aux importations en provenance des pays tiers. Le règlement comprend 18 articles répartis en 3 chapitres et 1 annexe.

Full text
French

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille.

Legislation | Luxembourg | 1995

Keyword: Food quality control/food safety, Poultry products, Certification, Standards, International trade

Source: FAO, FAOLEX