Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de Grand-Duché de Luxembourg A-nº 64, 13 mai 2005, p. 939-977.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats International trade Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces ovins et caprins. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Les ovins et caprins de boucherie ne peuvent être destinés aux échanges que s’ils remplissent les conditions énoncées à l’article 4 à 7. En outre il est veillé à ce que les ovins et caprins: a) soient identifiés et enregistrés conformément à la législation; b) fassent l’objet d’une inspection effectuée par un vétérinaire officiel au cours des vingt-quatre heures qui précèdent le chargement des animaux et ne présentent aucun signe clinique de maladie; c) ne proviennent pas d’une exploitation ou n’aient pas été en contact avec des animaux d’une exploitation faisant l’objet d’une interdiction pour des motifs de police sanitaire, la durée de cette interdiction, après l’abattage et/ou l’élimination du dernier animal atteint ou susceptible d’être atteint par l’une des maladies susmentionné Le règlement comprend 19 articles et 5 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Legislation | Luxembourg | 1993

Keyword: Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats, International trade, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

Legislation | Luxembourg | 2001

Keyword: Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats, International trade

Source: FAO, FAOLEX