Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1993 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de Grand-Duché de Luxembourg A-nº 11, 23 février 1993, p. 226 à 236. Subject Livestock Keyword Animal health Hygiene/sanitary procedures Sheep/goats International trade Standards Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement concerne les échanges entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres des animaux d'élevage, de rente ou de boucherie des espèces ovins et caprins. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "animal de boucherie", "animaux d'élevage", "cheptel bovin", "zone indemne". Seul peuvent faire l'objet d'une expédition vers un Etat membre de la CE les animaux des espèces ovine et caprine, qui remplissent les conditions générales fixées au paragraphe 2. Tous les animaux destinés aux échanges intracommunautaires doivent avoir séjourné sur le territoire de l'Etat membre expéditeur avant le jour de l'embarquement depuis au moins 6 mois s'il s'agit d'animaux d'élevage ou de rente; depuis au moins 3 mois s'il s'agit d'animaux de boucherie. Le règlement comprend 14 articles et 5 annexes. Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Legislation | Luxembourg | 2001 Keyword: Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats, International trade Source: FAO, FAOLEX Repealed by Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins. Legislation | Luxembourg | 2005 Keyword: Animal health, Hygiene/sanitary procedures, Sheep/goats, International trade, Standards Source: FAO, FAOLEX