Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 62, 20 août 1992, p. 2061 à 2068.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Equine-animals International trade Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement définit les conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d'équidés en provenance des pays tiers. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "exploitation", "équidés", "vétérinaire officiel", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les mouvements d'équidés, les importations en provenance des pays tiers. Le règlement comprend 23 articles répartis en 4 chapitres et 4 annexes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés entre le Grand-Duché de Luxembourg et les autres Etats membres et les importations d’équidés en provenance des pays tiers.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Animal health, Equine-animals, International trade, Standards

Source: FAO, FAOLEX