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Règlement grand-ducal relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 43, 9 juin 2000, p. 968 à 972.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Special dietary uses Breastfeeding/infant food Treated food Packaging/labelling Inspection Classification/declassification Nutrition
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement fixe les critères en matière de composition et d'étiquetage des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales définis à l'article 2 du présent règlement et présentés comme tels. L'article 3 établit que les aliments diététiques sont classées en trois catégories. Ensuite sont réglés l'étiquetage, le contrôle officiel et les infractions aux dispositions du présent règlement. L'article 11 spécifie que les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales qui ne satisfont pas encore aux dispositions du présent règlement continuent à pouvoir être commercialisés jusqu'au 31 octobre 2001 à condition toutefois d'être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Le texte est composé par 13 articles et 1 annexe: Compositions essentielle des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Breastfeeding/infant food, Food additives, Packaging/labelling, Data collection/reporting, Offences/penalties, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX