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Règlement grand-ducal relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 48, 16 juin 1994, p. 931 à 937.
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Authorization/permit Sewerage Inspection Data collection/reporting Hazardous substances Waste domestic sources Waste non-domestic sources Offences/penalties Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement a pour objet la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires; le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels figurant à l'annexe II du présent règlement; la protection de l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux urbaines résiduaires», «eaux ménagères usées», «eaux industrielles usées», «agglomération», «réseau de collecte», «traitement primaire», «traitement secondaire». Le texte comprend 13 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires (art. 4); Traitement des eaux urbaines résiduaires (art. 5); Dérogations (art. 6); Coopération transfrontière (art. 7); Autorisations (art. 8); Boues d’épuration (art. 9); Contrôle et surveillance (art. 10); Informations (art. 11); Sanctions pénales (art, 12); Exécution (art. 13). Deux annexes sont jointes comme suit: Prescriptions relatives aux eaux urbaines résiduaires (I); Secteurs industriels (II).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Legislation | Luxembourg | 1998

Keyword: Sewerage, Waterworks, Effluent waste water/discharge, Water quality standards, Pollution control, Freshwater resources management, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX