Règlement grand-ducal relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1994 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 48, 16 juin 1994, p. 931 à 937. Subject Water, Waste & hazardous substances Keyword Pollution control Authorization/permit Sewerage Inspection Data collection/reporting Hazardous substances Waste domestic sources Waste non-domestic sources Offences/penalties Environmental standards Waste management Standards Protection of environment Freshwater pollution Effluent waste water/discharge Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent règlement a pour objet la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires; le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels figurant à l'annexe II du présent règlement; la protection de l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux urbaines résiduaires», «eaux ménagères usées», «eaux industrielles usées», «agglomération», «réseau de collecte», «traitement primaire», «traitement secondaire». Le texte comprend 13 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires (art. 4); Traitement des eaux urbaines résiduaires (art. 5); Dérogations (art. 6); Coopération transfrontière (art. 7); Autorisations (art. 8); Boues d’épuration (art. 9); Contrôle et surveillance (art. 10); Informations (art. 11); Sanctions pénales (art, 12); Exécution (art. 13). Deux annexes sont jointes comme suit: Prescriptions relatives aux eaux urbaines résiduaires (I); Secteurs industriels (II). Full text French Website www.legilux.lu References - Legislation Amended by Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Legislation | Luxembourg | 1998 Keyword: Sewerage, Waterworks, Effluent waste water/discharge, Water quality standards, Pollution control, Freshwater resources management, Freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX