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Règlement grand-ducal relatif au contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2004 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, A-n°64, 30 avril 2004, p. 958 à 961.
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Pollution control Air quality/air pollution Inspection Hazardous substances Ozone layer Climate change
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement s’applique aux fluides réfrigérants qui contiennent des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (CFC, HCFC) ou qui ont un potentiel de réchauffement de la planète (HFC). Le texte comprend 11 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Définitions (2); Annexes (3); Fuites (4); Réceptions des installations (5); Révisions des installations (6); Mise hors service (7); Contrôle et surveillance (8); Frais de réception et de révision (9); Transfert électronique (10); Exécution (11). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.legilux.lu