Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Country/Territory Luxembourg Document type Regulation Date 1992 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 26 mai 1992, p. 1048 à 1101. Subject Cultivated plants Keyword Fertilizers/nutrients Internal trade Standards Packaging/labelling Plant production Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La partie initiale du susdit règlement définit certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeur neutralisant", "chlore", "matière organique", "équivalent base", "éléments secondaires", etc. Le règlement s'applique au commerce des engrais et aux amendements du sol. Lorsque les engrais et amendements du sol sont emballés, certaines indications doivent être mentionnées d'une manière bien apparente, bien lisible et sans abréviations. Si ces produits sont transportés pour la vente à l'état non emballé ou livrés en vrac, ils doivent être accompagnés d'un document. Le règlement comprend 26 articles répartis en 3 chapitres et 9 annexes. Full text French References - Legislation Implements Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais Legislation | Luxembourg | 1973 Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Transport/storage, Offences/penalties, Plant production Source: FAO, FAOLEX Amended by Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Legislation | Luxembourg | 1994 Keyword: Fertilizers/nutrients, Standards, Internal trade, Plant production Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol. Legislation | Luxembourg | 1999 Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Standards, Plant production Source: FAO, FAOLEX