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Règlement grand-ducal relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 26 mai 1992, p. 1048 à 1101.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Fertilizers/nutrients Internal trade Standards Packaging/labelling Plant production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La partie initiale du susdit règlement définit certains termes employés comme, parmi d'autres, "valeur neutralisant", "chlore", "matière organique", "équivalent base", "éléments secondaires", etc. Le règlement s'applique au commerce des engrais et aux amendements du sol. Lorsque les engrais et amendements du sol sont emballés, certaines indications doivent être mentionnées d'une manière bien apparente, bien lisible et sans abréviations. Si ces produits sont transportés pour la vente à l'état non emballé ou livrés en vrac, ils doivent être accompagnés d'un document. Le règlement comprend 26 articles répartis en 3 chapitres et 9 annexes.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi du 26 février 1973 portant réglementation de la fabrication et du commerce des engrais

Legislation | Luxembourg | 1973

Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Transport/storage, Offences/penalties, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Règlement ministériel modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Legislation | Luxembourg | 1994

Keyword: Fertilizers/nutrients, Standards, Internal trade, Plant production

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Fertilizers/nutrients, Internal trade, Standards, Plant production

Source: FAO, FAOLEX